PLU i - enquête publique

Le projet de PLUi secteur Saumur Loire Développement a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 27 juin 2019. Après avoir été soumis aux communes concernées1 et aux personnes publiques associées2 afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet fera l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019.

Une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) des 30 communes du secteur Saumur Loire Développement, est prescrite

du lundi 18 novembre, 9 heures au jeudi 19 décembre 2019, 17 heures.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur).

Elle est conduite par une commission d’enquête rassemblant 5 commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif pour en assurer le bon déroulement .

Pendant la durée de l'enquête, cette commission veillera au respect de la procédure et se tiendra à la disposition du public pour l’informer et recueillir les observations lors de permanences.

A l’issue de l’enquête, la commission rédigera son rapport relatant les faits et donnera, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public.

Comment participer à l'enquête publique ?

Un registre d'enquête en version papier : le dossier sera disponible dans les mairies concernées1 et au siège de l’Agglomération, 11 rue du Maréchal-Leclerc à Saumur.

Un registre numérique en ligne : un registre dématérialisé est tenu à disposition du public à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1722

Par voie électronique : le public pourra aussi communiquer ses observations par mail à enquetePLUiSLD@agglo-saumur.fr avec l’objet « enquête plui ».

Par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête au siège, 11 rue du Maréchal-Leclerc CS 54030 - 49408 Saumur Cedex




Documents à consulter :

Communauté d'Agglo Saumur Val de Loire - arrêté n° 2019-049 AP


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